L'actualité juridique - Novembre 2015

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L'édito

À défaut d’être trop précocement automnaux, les mois de septembre et d’octobre ont été arrosés d’une pluie de rapports appelant de façon plus ou moins intense à la réforme du code du travail. Rapport de l’institut Montaigne, rapport Terra Nova, rapport Combrexelle, ouvrage de MM. Badinter et Lyon-Caen ou encore rapport Mettling vont tous dans le même sens : le code du travail serait trop volumineux et inadapté au monde du travail d’aujourd’hui. Problèmes de quantité et de qualité donc.

Quant à son volume, la question mérite d’être posée, quoiqu’elle soit tout sauf nouvelle puisque certains se demandaient déjà pour les mêmes raisons en 1986 s’il fallait « brûler le code du travail ». Oui le code du travail est un ouvrage imposant. Oui encore, le code du travail n’est pas simple d’accès et sûrement peut-on le rendre plus clair, plus court, plus accessible et intelligible. Derrière cet argument assez convaincant se cachent pourtant des idéologies beaucoup moins avouables. Simplifier, ce serait surtout alléger, déréguler et, en définitive, détruire le droit du travail dont le code est le principal support. Il reste alors à imaginer d’autres fins, d’autres objectifs à cette simplification. Pourquoi par exemple ne pas envisager que l’on puisse simplifier le code du travail tout en conservant les protections existantes voire, rêvons un peu, en les améliorant ? On oublie trop souvent de dire que la majeure partie des complexités du code du travail résident dans la multiplication des dérogations et des exceptions aux règles de principe qui, à l’origine, lorsqu’elles étaient simples, n’avaient pour but que la protection du travailleur…

Quant à son contenu, on peut encore admettre sans difficulté que les formes de travail se diversifient et évoluent, principalement en raison des progrès techniques, de ce qu’on appelle désormais la digitalisation du travail. Ces évolutions constituent-elles une révolution de l’ampleur de la révolution industrielle qui a précisément amené à la construction du droit du travail que nous connaissons ? Rien n’est moins sûr. D’abord parce que les formes modernes de travail n’éclipsent pas les formes anciennes qui existent toujours et, surtout, qui demeurent majoritaires. Il reste davantage de travailleurs aux champs, d’ouvriers dans les usines ou d’employés dans les services que de chauffeurs Über ou de participants à l’émission l’Île de la tentation ! Tant que le modèle de travail issu de la révolution industrielle restera prédominant, le droit du travail devra être maintenu comme outil de rééquilibrage d’une relation par nature inégalitaire. Ensuite parce que les « nouvelles » formes de travail prétendument apportées par la révolution numérique ne sont peut-être pas aussi innovantes que l’on essaye de le laisser croire. Qui ne peut faire le parallèle entre le travail des chauffeurs de VTC et le contentieux des chauffeurs de taxi parisiens à la fin du XXe siècle qui a permis la reconnaissance de contrats de travail à leur profit ? Ne perçoit-on pas qu’Über, Blablacar ou AirBNB, pour ne citer qu’eux, sont l’aboutissement du développement ultime de la technique du prêt de main d’œuvre que le droit français du travail encadre et parfois interdit (lorsqu’il a un but lucratif, but dont on ne peut douter qu’il soit recherché par ces entreprises !) depuis toujours ? Chasser le droit du travail par la porte, il reviendra par la fenêtre, comme Amazon commence à le craindre aux États-Unis où les livreurs « Flex » demandent à bénéficier du statut de salarié.

Le code du travail peut parfaitement être adapté pour prendre en compte certaines évolutions comme l’engouement pour le télétravail, la promotion des espaces de travail partagé ou collaboratif, le développement de l’économie sociale et solidaire ou l’ouverture perpétuelle et permanente des commerces en ligne. Il peut aussi, à condition que l’on se donne la peine d’y penser, être simplifié sans être démantelé. Le cumul de ces petits orages n’est pas suffisant pour former un torrent qui emporterait le droit du travail sur son passage.  

Sébastien Tournaux

Les brèves

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Lucas Bento de Carvalho

Marie Leca

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 14/04/2016