L'Actualité juridique - Novembre 2018

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L'édito

Vive les cotisations sociales !

Les cotisations sociales n’ont pas bonne presse, c’est le moins que l’on puisse dire.

Le phénomène n’est pas nouveau. Ces contributions, souvent improprement appelées « charges », sont depuis longtemps présentées par certains comme des obstacles à la création d’emplois et comme des facteurs d’accroissement des coûts de production freinant la compétitivité des entreprises. Ce qui est plus nouveau en revanche est le consensus qui semble s’installer dans l’opinion publique sur le poids trop lourd que représenteraient les cotisations sociales avec, en toile de fond, un discours sur le gain de pouvoir d’achat que permettrait leur diminution ou, mieux encore, leur suppression. Nos gouvernants se sont engagés dans cette voie depuis plusieurs années maintenant et, si l’on se fie aux dispositions du projet de loi actuellement débattu, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ne sera pas celle qui inversera la tendance. La Troisième partie du texte égraine en effet au fil des articles 7 à 10 les mesures nouvelles d’exonération de cotisations, les exposés des motifs se référant pêle-mêle à l’encouragement à la création d’emplois, au renforcement du pouvoir d’achat des actifs, à l’amélioration de l’attractivité du travail, à l’embauche de nouveaux salariés, à la réduction du coût du travail, à la simplification, à la promotion de l’entrepreneuriat, aux engagements pris par le Président de la République...

Réduire ou supprimer les cotisations sociales est pourtant l’archétype de la fausse bonne idée. L’influence de ces dispositifs sur l’emploi est en effet très controversée et, contrairement à une idée reçue, il n’est pas démontré que de telles mesures servent la politique de l’emploi et la compétitivité de l’appareil productif. Par exemple, la vague d’allègements intervenue dans la période 2003-2005 a eu un impact quasi-nul en la matière (France Stratégie, Rapport 2017). En outre, si le mouvement engagé s’amplifie encore, il conduira inexorablement à transformer en profondeur notre système de Sécurité sociale : il amenuisera le fondement contributif des droits et augmentera la part de la fiscalisation dans le financement de la Sécurité sociale. Cela aura comme conséquences naturelles de réserver la protection à ceux qui en ont le plus besoin, via la propagation des conditions de ressources, et d’accentuer la forfaitisation des prestations déjà engagée. Il ne restera alors comme issue aux plus solvables que d’améliorer ou de construire leur couverture par eux-mêmes. Le risque est donc grand que la couverture complémentaire devienne essentiellement complémentaire, que la rétraction des cotisations sociales ouvre le champ le plus large aux assurances privées dont les primes, sensibles à l’intensité des aléas auxquels les personnes sont exposées, seront autrement plus lourdes que les feues cotisations sociales. Mais il sera sans doute trop tard pour les regretter et pleurer les formes de solidarité qu’elles soutenaient.

Maryse Badel

Les brèves

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Valérie Lacoste-Mary

Mise à jour le 12/11/2018