L'Actualité juridique - Mars 2017

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L'édito

Le 22 mars prochain sera publié, aux éditions Dalloz, un ouvrage collectif intitulé « Proposition de code du travail ». Ce projet de code est le fruit du travail du GR-PACT (Groupe de recherche pour un autre code du travail composé d’une vingtaine d’universitaires), de nombreuses consultations auprès des organisations syndicales et de praticiens du droit du travail, de riches débats d’idées et d’un délicat travail d’écriture.

L’ambition du groupe était de montrer que l’on pouvait imaginer un nouveau code du travail qui soit plus léger et plus simple sans sacrifier la finalité protectrice consubstantielle au droit du travail. Le lecteur y trouvera des approches fortement renouvelées du contrat de travail, du licenciement, de la représentation du personnel, du traitement du chômage et, d’une façon globale, de l’ensemble des thèmes traités par le code du travail actuel… le tout en divisant sa taille par quatre !

Les rédacteurs de cet autre code avaient le secret espoir que leurs propositions pourraient nourrir les réflexions et les débats relatifs au travail dans cette période électorale. Las ! L’idée qui n’était que naïve est devenue fort peu réaliste au regard de la tournure inédite que prend la campagne présidentielle. Le texte aura sans doute d’autres utilités. Pour les universitaires, d’abord, il constituera une approche doctrinale inédite et originale du droit du travail qui, sans doute, sera discutée. Au plan politique, ensuite, tout espoir d’un retentissement n’est pas perdu. Au cours des dix dernières années, de multiples projets de réforme du droit des contrats se sont succédés (projet Catala, projet Terré et projet de la Chancellerie, auxquels on pourrait encore ajouter les projets d’ampleur européenne tels que les principes Unidroit ou les principes européens issus de la commission Lando). Face à l’inertie du législateur, on a longtemps pensé qu’ils ne seraient jamais suivis d’une réforme qui prenait les allures d’un serpent de mer. L’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a finalement pris en compte, çà et là, les divers projets antérieurs. Si l’influence de la proposition de code du travail pourra un jour se faire sentir, il faudra donc être patient !

Sébastien Tournaux

Les brèves

Les Commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 07/07/2017