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L'édito

Les réformes adoptées au cours des sessions parlementaires estivales sont parfois suspectées de dissimuler des mesures susceptibles d’enflammer le corps social. Si bien d’autres griefs peuvent leur être faits, ce reproche ne peut être opposé aux lois Macron et Rebsamen adoptées au mois d’août 2015 après de très longs mois de discussions. Plusieurs questions épineuses semblent d’ailleurs encore en suspens après leurs promulgations.

La mesure la plus problématique du projet de loi Macron, qui prévoyait un barème d’indemnisation du licenciement devant le juge prud’homal a été écartée par le Conseil constitutionnel. Le motif de censure retenu est une rupture d’égalité entre petites et grandes entreprises puisque le forfait était construit pour évoluer en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les fondements de la forfaitisation ne sont pas mis en cause par le juge constitutionnel et il ne faut donc pas exclure que le gouvernement remette l’ouvrage sur le métier et harmonise les niveaux d’indemnisation. Le tollé suscité par la mesure était d’une telle ampleur qu’il faudrait bien un nouvel été pour l’anesthésier. La loi apporte également de sensibles évolutions au principe du repos dominical et à l’interdiction du travail de nuit. Des zones touristiques internationales doivent être prochainement délimitées par arrêté ministériel et les premières informations ayant filtré des cabinets donnent déjà fortement lieu à controverse. La loi assouplit enfin les accords de maintien de l’emploi : ils peuvent désormais être conclus pour cinq ans et le licenciement résultant du refus du salarié de voir ses conditions de travail aménagées reposera sur une cause réelle et sérieuse. Le texte n’a pas assumé son ambition initiale de permettre des accords dits « offensifs ». Mais elle n’est qu’une première étape, une seconde loi « croissance » étant déjà programmée à l’agenda 2016 du gouvernement…

La loi Rebsamen avait peut-être moins besoin de se cacher. Même si l’on peut regretter l’élargissement du recours à la délégation unique du personnel et la faculté de fusionner par accord les différentes IRP des entreprises de plus de 300 salariés, le texte crée en contrepartie un système de représentation des TPE au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et aménage un véritable statut des défenseurs syndicaux avec heures de délégation et statut protecteur à la clé. Surtout, la réforme de la justice prud’homale est restée mesurée en excluant tout ce qui pouvait trop fortement rapprocher le conseil de prud’hommes d’une juridiction échevine.

Si l’on tire un bilan de l’activité législative de l’été, on peut schématiquement conclure que la loi Rebsamen donne d’un côté mais que la loi Macron reprend de l’autre. Le ministre du travail a depuis quitté son portefeuille et l’on parle, même si cela semble peu probable, d’une extension des compétences du ministre de l’économie. Cela présage-t-il des prochains rendez-vous du calendrier social ?

L’ensemble de l’équipe de l’institut du travail de Bordeaux vous souhaite une excellente rentrée !

Sébastien Tournaux

Les brèves

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Florence Maury

Jérôme Porta

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 14/04/2016