L'Actualité juridique - Novembre 2017

Sommaire

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  • Ont participé à ce numéro

L'édito

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, et non le « projet de budget de la Sécurité sociale » comme se plaisent à dire les médias, est au cœur de l’actualité sociale du moment. Il n’en sera pourtant pas question dans cette Actualité juridique car il est plus sage d’attendre le vote du texte définitif pour l’exposer, savoir ce qu’il adviendra du RSI, du régime étudiant, du basculement des cotisations vers la CSG, et pour prendre la mesure des transformations qui en résulteront. Ce dernier numéro de l’année 2017, éclectique, revient sur le changement majeur intervenu cet été pour le paiement des pensions dues au titre de l’assurance vieillesse : la liquidation unique des pensions des régimes alignés. Il aborde aussi la question du droit à report des congés payés non pris à l’occasion de l’important arrêt de la chambre sociale du 21 septembre 2017, montrant s’il en était encore besoin combien l’articulation entre droit national et droit de l’Union européenne peut être malaisée. Il comporte enfin une rubrique inédite que nos lecteurs pourront désormais retrouver dans ses colonnes et qui prend la forme de notes de lectures

Maryse Badel

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Alexandre Charbonneau

Valérie Lacoste-Mary

Mise à jour le 19/01/2018