L'Actualité juridique - Septembre 2016

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L'édito

L’élaboration de la loi du 8 août 2016 a, chacun le sait, été très troublée aussi bien sur le plan politique que sur le plan social. Son adoption définitive, au cœur de l’été comme le législateur en a pris la mauvaise habitude en droit du travail, permettra-t-elle le retour d’un climat social moins délétère ? Si la question se pose, c’est que, quelle que soit la sensibilité de l’observateur, le texte adopté n’est pas à l’abri du reproche.

Reproche sur la forme d’abord puisqu’il s’agit d’une nouvelle loi fleuve, comptant plus de 180 pages et rien moins que 123 articles réformant le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code des transports, le code rural, le code l’action sociale et des familles, le code des collectivités territoriales, le code... jusqu’à la nausée… Bien heureusement, l’article 1er de la loi qui programme la refondation du code du travail ne lui fixe par pour objectif de le simplifier, la farce aurait certainement été trop grosse.

Reproche sur le fond ensuite puisqu’un certain nombre des dispositions que la loi modifie ou introduit sont inquiétantes, voire dangereuses. Inutile ici de trop revenir sur le champ ouvert à la négociation d’entreprise, sauf pour dire que les syndicats des entreprises (quand par chance ils y seront présents) seront les dernières digues contre une profonde dérégulation du droit du temps de travail. Ces vigies risquent toutefois de subir des conditions tempétueuses, faisant face à leurs employeurs et le cas échéant aux salariés de leurs entreprises qui pourront les submerger par referendum. Toute aussi inquiétante, la réforme de la médecine du travail laisse un goût amer. Elle sonne le glas des examens médicaux d’embauche et périodiques remplacés par des visites d’information et de prévention à la périodicité élastique. Finies les entrevues avec un médecin du travail remplacés par des internes en médecine ou des infirmiers du travail, dont l’actualité rappelle cruellement qu’ils sont déjà sous haute pression. La loi comporte bien quelques dispositions plus favorables, mais elles ont trop souvent une portée symbolique (compte personnel d’activité, lutte contre le détachement illégal, pénalisation du recours irrégulier au portage salarial, moyens offerts aux syndicats,…).

Reste à imaginer l’avenir. La loi engage plusieurs expérimentations (sur l’apprentissage et la professionnalisation, sur le travail saisonnier, sur le compte d’engagement citoyen) et autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur plusieurs questions (compte personnel d’activité dans le secteur public et dans les chambres consulaires, réforme du travail saisonnier). À cela s’ajoutera évidemment le projet de refondation de la partie législative du code du travail. Le calendrier est déjà chargé, sans compter que les prises de position des très nombreux candidats déclarés à la prochaine élection présidentielle n’est pas de nature à rassurer ceux qui aimeraient que vienne un peu de calme après la tempête législative.

Pour conclure sur une touche plus optimiste, l’ensemble de l’équipe de l’Institut du travail de Bordeaux vous souhaite une rentrée réussie !

Sébastien Tournaux

Les brèves

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Valérie Lacoste-Mary

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 07/11/2016