L'actualité juridique - Mars 2016

Sommaire

  • L'édito
  • Les brèves
  • Les commentaires
  • Ont participé à ce numéro

L'édito

En cette fin d’hiver 2016, il est bien difficile d’esquiver l’actualité majeure des dernières semaines : la énième réforme du droit du travail. Le projet de loi fallacieusement intitulé comme « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » a vu sa présentation au Conseil des ministres reportée à la fin du mois de mars. Ce report est-il justifié par un problème de méthode ou par un problème de fond ?

Le gouvernement invoque le premier et concède que les consultations préalables auraient mérité davantage de temps et d’attention, que le dialogue doit être rouvert (ouvert ?) et que le projet n’est pas figé. Un nombre chaque jour croissant d’opposants à la réforme envisagée tente pourtant de lui faire entendre qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de forme mais bien d’une question de fond.

Si le retour du plafonnement des indemnités prud’homales était annoncé et attendu, les critiques d’hier n’ont pas perdu leur pertinence. Le cortège qui l’accompagne est tout aussi funèbre. Quoique l’on pense de la mission qui leur a été confiée, les travaux des membres de la commission Badinter sont repris par le projet avec comme seul effet d’ajouter une nouvelle strate au code du travail, un titre préliminaire qui n’apporte pas grand-chose au fond en réaffirmant des principes fondamentaux déjà garantis par des textes dont la force est bien supérieure à celle de la loi. Les propositions relatives au temps de travail sont indécentes par leur ampleur mais, surtout, sont totalement en contradiction avec la sacro-sainte quête de réduction du chômage. Favoriser l’augmentation du temps de travail et la réduction des coûts associés est tout simplement antithétique avec toute idée de création d’emploi. Faut-il parler de la prétendue « clarification » des règles du licenciement pour motif économique ? Revenir sur la liaison impossible entre destruction d’emploi et création d’emploi ? Évoquer le modèle espagnol, si souvent donné en exemple pour avoir réformé en 2012 son droit du licenciement pour motif économique, mais dont on oublie de dire que les salariés sont désormais placés dans une incertitude perpétuelle, au-delà d’un horizon fort proche de trois trimestres consécutifs de baisse des recettes de l’entreprise ?

La mobilisation des syndicats qui s’organise, la gronde du peuple qui s’exprime par les réseaux sociaux aujourd’hui et dans les rues demain, l’action dans laquelle s’engagent des universitaires à contre-courant de cette tendance mortifère (http://pact2016.blogspot.fr/) sont d’une ampleur telle qu’il devrait pourtant sembler évident à nos gouvernants qu’il ne s’agit pas, bien loin de là, que d’un simple problème de méthode…

Sébastien Tournaux

Les brèves

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Florence Maury

Sabahe Tahtah

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 03/05/2016