"L'accord collectif de travail après la loi El Khomri", colloque organisé le 3 mars 2017

Les débats qui ont accompagné l’adoption de la loi El Khomri ont mis en évidence la place centrale accordée à l’accord collectif de travail dans la refondation sociale envisagée par le Gouvernement, relançant le débat sur l’articulation avec la loi et le contrat de travail, singulièrement dans l’entreprise. En privilégiant l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, voire sur la loi elle-même, le Législateur manifeste clairement son attachement à une conception instrumentale de la négociation d’entreprise, parée de toutes les vertus, garante de justice sociale et d’efficacité économique. L’attrait de la norme négociée au plus près du terrain, et des acteurs, est tel que le contrat de travail, considéré jusqu’à présent comme le dernier rempart contre le recul de l’ordre public, pourrait bien céder à son tour devant la toute puissance de l’accord collectif. Ce sont ces phénomènes, ces enjeux, leurs fondements et leurs manifestations, qui seront au cœur des débats de cette journée.