L'Actualité juridique - Novembre 2020

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L'édito

Le RUA est-il rayé de l’agenda politique ?

Si ces trois lettres ne vous évoquent rien, cela n’est pas étonnant car après avoir occupé le devant de la scène il y a deux ans, le RUA, Revenu Universel d’Activité, n’est plus sous les feux de l’actualité. Il mériterait pourtant plus que jamais d’y être à l’heure où le choix politique d’un nouveau confinement risque de plonger dans la pauvreté ceux qui en étaient la première fois réchappés.

Car faut-il relayer l’avis de l’OMS ? Elle qui avait été si prompte à prôner le confinement au printemps dernier reconnaissait récemment que le premier effet de la mesure était la pauvreté. L’un de ses éminents représentants exhortait ainsi en octobre les dirigeants du monde entier à cesser d’utiliser le confinement comme principale méthode de contrôle contre la propagation du coronavirus. Il soulignait ses « dommages collatéraux », en particulier chez les plus pauvres, et exprimait sa crainte de voir doubler la pauvreté mondiale d’ici 2021 : « Nous lançons donc un appel à tous les dirigeants du monde : Cessez d’utiliser le confinement comme votre principale méthode de contrôle, développez de meilleurs systèmes pour le faire, travaillez ensemble et apprenez les uns des autres, mais rappelez-vous que les confinements ont une seule conséquence que vous ne devez jamais négliger qui est de rendre les pauvres beaucoup plus pauvres » (Dr. D. Navarro, The spectator, 8 octobre 2020). Et les riches beaucoup plus riches ?

Alors souvenons-nous. Le RUA avait été annoncé en septembre 2018 en même temps que la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté avait été présentée. Destiné à fusionner les minima sociaux existants, à favoriser le recours aux droits en rendant plus lisible les dispositifs de lutte contre la pauvreté et à en ouvrir le bénéfice aux moins de 25 ans, aujourd’hui encore largement exclus, il aurait dû voir le jour en cette fin d’année (Dossier « Revenu universel d’activité », Dr. soc. oct. 2020, pp. 768 et s.). Or, les concertations engagées pour préparer le projet de loi qui devait aboutir à sa création, interrompues par la crise sanitaire alors qu’elles étaient très avancées, sont désormais au point mort.

Pourtant, jamais la question d’un revenu universel n’a été autant d’actualité. La crise sanitaire a montré que les précaires sont les premiers à pâtir de ses effets sur l’emploi. La pauvreté a largement gagné du terrain ces derniers mois, les personnes en situation de besoin sont de plus en plus nombreuses, celles qui y échappaient jusqu’alors de justesse ayant été happées par le tourbillon de cette crise devenue économique. Et ceux qui avaient surnagé à la première vague de licenciements et de disparition d’emplois risquent d’être submergés par celle qui va très vite déferler, peut-être même être définitivement noyés. On pense ici aux travailleurs des mini-jobs, privés de revenus alimentaires et non éligibles au chômage (nos étudiants par exemple), aux intérimaires et aux auto-entrepreneurs, souvent exclus d’aides soumises à des conditions drastiques. On pense aussi aux chefs de PME à la tête d’entreprises familiales qu’ils perpétuent ou de celles qu’ils ont créées, et auxquelles ils s’identifient. Car l’économie ne peut être ramenée au capitalisme, elle a aussi un visage humain, aujourd’hui celui d’entrepreneurs désespérés et de travailleurs sans emploi.

Selon les associations caritatives, cette crise qu’il serait désormais réducteur de nommer sanitaire a fait basculer dans la pauvreté 1 million de Français. Ils viennent s’ajouter aux 9,3 millions de personnes qui vivaient déjà au-dessous du seuil de pauvreté monétaire (1 063€ par mois et par unité de consommation) et qui représentaient 14,8% des ménages en 2018 (INSEE Première, En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent, 09/09/2020). Et ces chiffres terribles laissent bien souvent à l’écart une grande partie de la population démunie, notamment « les pauvres parmi les pauvres » qui sont éloignés de tout système d’enregistrement statistique, les personnes qui bénéficient d’un soutien familial, celles qui sont hébergées en collectivité, les étudiants qui vivent dans un logement indépendant (Centre d’Observation de la Société, Plus d’un million de pauvres oubliés des statistiques nationales de l’INSEE, 25 sept. 2020).

Mais malgré ce contexte très préoccupant, le plan « France relance » annoncé le 3 septembre 2020 ne laisse que peu de place à la pauvreté. Seulement 800 000 euros sur les 100 milliards prévus seraient destinés aux plus précaires. Et de fait, le 14 octobre, les bénéficiaires du RSA ont appris qu’ils percevraient une prime exceptionnelle de 150€, augmentée de 100€ par enfant. Les allocataires des APL ont aussi été « gratifiés », mais de sommes encore plus modiques. La semaine dernière (29 octobre), après la décision d’un autre confinement, le ministre de l’Économie a de nouveau annoncé des aides à hauteur de 15 milliards pour les entreprises. Mais pas de hausse des minima sociaux contrairement à ce que demandaient le 2 octobre les représentants des associations au Premier ministre et, de RUA, il n’est point question.

Maryse Badel

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Lucas Bento de Carvalho

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 14/01/2021