L'Actualité juridique - septembre 2019

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L'édito

PRÉVISIONS DE RENTRÉE

Que nous réserve 2019-2020 ? Sans vouloir jouer les médiums, on peut déjà s’attendre à une actualité sociale forte avec la réforme des retraites. Celle-ci, annoncée de longue date, nous avait conduit voilà un an, dans ces mêmes pages, à vous inviter à quelques révisions de rentrée sur le vocabulaire des retraites. En ce mois de septembre, on ne peut que vous engager à vous y reporter. En effet, cet été, au mois de juillet, Jean-Paul-Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a publié un document intitulé « Pour un système universel de retraite », au fronton duquel est reprise presque à l’identique l’une des formules bien connues de l’Exposé des motifs de l’Ordonnance de 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale, comme pour affirmer que bien loin de la rupture, c’est dans le respect des principes clés de la Sécurité sociale que la réforme envisagée se place : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la volonté de débarrasser nos concitoyens [le Préambule disait les travailleurs] de l’incertitude du lendemain ».

Pour saisir l’orientation de la réforme envisagée et identifier ses principaux axes, on peut partir des intitulés des 9 chapitres du document. Le système universel de retraite devrait être par répartition et en points (1) et permettre à chaque euro cotisé d’ouvrir les mêmes droits (2). Les salariés et fonctionnaires devraient être soumis à des cotisations identiques, les indépendants devant avoir un barème de cotisations adapté dans lequel l’équité avec les salariés serait davantage recherchée. Les conditions de départ devraient à l’avenir valoriser l’activité (3), la pénibilité et les spécificités de certains métiers devraient être reconnues (4), les droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité (5). La capacité des usagers à anticiper et à choisir le moment de la retraite devrait être renforcée (6), la gouvernance innovante (7), l’organisation unifiée et le financement intégré (8). Enfin, le système devrait être plus redistributif et conçu dans le respect des grands équilibres financiers (9).

Comment être en désaccord avec l’avenir ainsi dessiné pour nos retraites d’autant que pour synthétiser et en reprenant les mots de Jean-Paul Delevoye qui cumule depuis ce 3 septembre les fonctions de Haut-Commissaire à la réforme des retraites et de membre du Gouvernement, on doit aller « Vers un système plus simple, plus juste, pour tous » ? Mais simplicité et justice ne vont pas forcément de pair comme le montrent les détails du document accessible en ligne (www.reforme-retraite.gouv.fr). Alors, pour s’assurer que le diable ne s’y cache pas, rien de plus simple que de le consulter.

Maryse Badel

Les commentaires

Ont participé à ce numéro

Maryse Badel

Valérie Lacoste-Mary

Sébastien Tournaux

Mise à jour le 04/09/2019