Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale NOR : MTRT2102769A La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2145-2, L. 2145-5 et suivants, L. 2315-17 et L. 2315-63, Arrête:

Art. 1er. – La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et, d’autre part, par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail est fixée comme suit: I. – Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national: – CGT: centre de formation dénommé « La Formation Syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex. – CFDT: institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19. – CGT–FO: centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail – Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14. – CFTC: institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 45, rue de la Procession, CS 82348 – 75739 Paris Cedex 15 – CFE–CGC: centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris. – UNSA: centre d’études et de formation de l’union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet. – SOLIDAIRES: centre d’études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 31, rue de la Grange-aux- Belles, 75010 Paris.

II. – Instituts spécialisés: – Institut du travail de l’Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg. – Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine. – Institut d’études sociales de l’UFR, Faculté d’économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9. – Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 63 La Canebière, 13001 Marseille. – Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon 2, Campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07. – Institut régional du travail de l’Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex. – Institut du travail de l’Université de Bordeaux, 16, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex. – Institut du travail de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2. – Institut des sciences sociales du travail de l’ouest – Université Rennes 2, Campus Villejean, place du Recteur- Henri-Le-Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex. – Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9. – Institut régional d’éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex. 30 janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 140

III. – Organismes spécialisés: – Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. – Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Art. 2. – La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général du travail, P. RAMAIN

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement
supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation
continue des conseillers prud’hommes
NOR : MTRT2302668A
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Vu les articles L. 1442-1, D. 1442-1 et suivants du code du travail ;
Vu le décret no 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l’agrément des organismes
de formation continue des conseillers prud’hommes et la durée des conventions financières ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prud’homie en date du 27 janvier 2023,
Arrête :
Art. 1er. – Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes au titre de l’article R. 1442-2 du
code du travail les établissements publics d’enseignement supérieur suivants :
– l’institut d’études sociales de l’université Grenoble Alpes ;
– l’institut de formation syndicale de l’université Lumière Lyon 2 ;
– l’institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’université Rennes II ;
– l’institut des sciences sociales du travail de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
– l’institut du travail de l’université de Bordeaux ;
– l’institut du travail de l’université de Strasbourg ;
– l’institut du travail de Saint-Etienne de l’université Jean Monnet Saint-Etienne ;
– l’institut régional du travail de l’université de Lorraine ;
– l’institut régional du travail d’Aix-Marseille Université ;
– le Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 2. – Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud’hommes au titre de l’article R. 1442-2 du
code du travail les organismes suivants :
– l’Association nationale pour la formation des conseillers prud’hommes de la Confédération française de
l’encadrement-Confédération générale des cadres ;
– l’Association pour la formation des conseillers prud’hommes salariés « prud’hommes-UNSA » de l’Union
nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– l’Association pour la formation et l’information des conseillers prud’hommes (AFIP) de la Confédération
générale du travail-Force ouvrière ;
– l’Institut pour la formation des conseillers prud’hommes de la Confédération française des travailleurs
chrétiens (IFCP-CFTC) ;
– l’Institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération
générale du travail ;
– l’Institut syndical d’études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique
du travail ;
– l’Association de formation prud’homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
– l’Association de formation prud’homale des entreprises de proximité (AF2P) de l’Union des entreprises de
proximité ;
– l’Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
– l’Association pour la formation des conseillers prud’hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des
entreprises de France ;
– l’Association prud’hommes formation employeurs de l’économie sociale (APFEES) de l’Union des
employeurs de l’économie sociale et solidaire ;

 l’Institut de formation prud’homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des
petites et moyennes entreprises.
Art. 3. – Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter
du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.
Art. 4. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN