• Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13

• Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6

• Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale

• Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES

Présentation générale

Le catalogue de formations économiques sociales et syndicales de l’Institut du travail présente l’offre de formation de notre structure en classant journées de formation par thématique et par cycle d’apprentissage. L’objectif de ce catalogue est de faciliter la construction de programmes de sessions de formation et sera donc un outil de discussion entre responsables syndicaux et responsable pédagogique de formation à l’Institut du travail.

Le découpage thématique permet de balayer les grandes questions et les principales techniques qu’il est utile de maîtriser dans l’exercice de missions de représentation. Comme pour les niveaux, ce classement par thématique est indicatif, d’abord parce que des programmes peuvent être construits de manière transversale en « piochant » dans chaque thématique, ensuite parce que la liste de thèmes proposée n’est pas limitative et qu’il est parfaitement possible d’ajouter des thèmes nouveaux en fonction de l’actualité ou des besoins des stagiaires.

Six grandes thématiques ont été choisies pour organiser l’offre

• Une thématique « Méthodologie » qui est destinée à servir de « boîte à outils » aux stagiaires. Son objectif est de permettre la découverte les techniques et méthodes utiles dans l’exercice de fonctions de représentation, tant sur le plan juridique que dans les domaines de l’expression (oral ou écrit).
• Une thématique « Découverte du droit du travail » qui permet une prise contact graduée et progressive avec la discipline. La maîtrise des connaissances qui y sont dispensé est un préalable utile, voire indispensable, au suivi des formations plus spécialisées des autres modules.
• Une thématique « Relation individuelle de travail » qui a vocation à l’étude des règles applicables à la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Elle porte sur tous les aspects du contrat de travail, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de sa rupture.
• Une thématique « Relations collectives de travail » qui a l’ambition d’étudier les règles applicables aux relations entre l’employeur et les institutions collectives. Il concerne en particulier l’étude des institutions représentatives du personnel, des conventions et accords collectifs de travail et des conflits collectifs.
• Une thématique « Conditions de travail » qui propose des formations relatives aux différents aspects de la prestation de travail : rémunération du travail, temps de travail, santé et sécurité au travail, formation professionnelle, etc.
• Enfin, une thématique consacrée aux « Publics particuliers » destinée à bâtir des programmes de formation adaptés à des stagiaires issus de publics spécifiques : des conseillers du salarié, des élus des comités d’entreprise ou des membres de CHSCT

Aussi souvent que possible, les présentations et formations seront accompagnés d’exercices pratiques, de mises en situation, de jeux de rôles ou de simulations. Celles-ci seront signalées en couleur dans le catalogue. Ces exercices pratiques sont donnés à titre indicatif et doivent être adaptés en fonction des publics et de l’objectif de la formation.

La structuration des modules de formation en niveau a pour but de faire mieux correspondre le niveau de technicité de la formation proposée avec les acquis des stagiaires inscrits à une session de formation. Ces niveaux doivent être perçus comme des indicateurs et non comme des carcans. S’il est évidemment souhaitable qu’un stagiaire ait déjà suivi des formations de niveau 1 avant d’envisager de s’inscrire à des formations de niveau 2 par exemple, il reste envisageable de panacher des sessions de formation avec des thèmes relevant de plusieurs niveaux et de plusieurs thématiques.

Le classement des formations par niveau répond aux caractères suivants :

• Niveau 1 : Les formations de niveau 1 s’adressent à un public débutant, n’ayant pas ou peu subi de formations juridiques. Elles permettent un premier contact avec les grandes thématiques du droit du travail
• Niveau 2 : Les formations de niveau 2 s’adressent à un public confirmé qui a déjà eu l’occasion de suivre des formations juridiques. Il s’agit de perfectionner les connaissances des stagiaires dans les thématiques introduites par les formations de niveau 1
• Niveau 3 : Les formations de niveau 3 s’adressent à un public expert disposant déjà de solides connaissances en droit du travail. Elles permettent l’approfondissement et l’étude détaillée de techniques ou de problématiques complexes. Elles peuvent également avoir pour objet une actualisation sur des thèmes de formation des niveaux inférieurs.

Construction d’un programme de formation

Le catalogue qui précède permet donc la construction de programmes de formation économique sociale et syndicale à l’Institut du travail. Il peut être utilisé de deux manières, soit pour monter un programme thématique, soit pour monter un programme finalisé.

- Programme thématique : il s’agit alors de choisir des journées de formation permettant la découverte ou l’approfondissement d’un thème, en fonction des besoins et du niveau des stagiaires inscrits.

Ex. 1 : Session contrat de travail – débutants – 3 journées

Ex. 2 : Session santé et sécurité – confirmé – 4 journées

Ex. 3 : Session élus du personnel – expert – 5 journées

 Programme finalisé : il s’agit alors d’identifier une thématique d’actualité ou un besoin spécifique de stagiaires et d’élaborer une session de formation permettant d’atteindre cet objectif

Ex. 1 : Session égalité de traitement – 3 journées

Ex. 2 : Session réforme du temps de travail loi Macron – 3 journées

• Code du travail : article L1442-2

  Autorisation d'absence

• Code du travail : articles D1442-4 à D1442-10

  Formation continue (durée : article D1442-7)

• Code du travail : articles D1442-10-1 à D1442-10-6

  Formation initiale

• Arrêté du 28 avril 2017 fixant le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes

  Programme de la formation initiale

Décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l'agrément des organismes de formation continue des conseillers prud'hommes et la durée des conventions financières

NOR : MTRT2124753D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/MTRT2124753D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/2021-1592/jo/texte

Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes

NOR : MTRT2302668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2302668A/jo/texte

Créé en 1969, l’institut du travail de Bordeaux est un organisme public spécialisé dans les formations des Institutions Représentatives du Personnel.

Depuis la création des C.H.S.C.T. en 1982, l’institut du travail assure la conception des programmes ainsi que la mise en place de formations adaptées aux caractéristiques des entreprises dotées d’un C.H.S.C.T. et désormais d’un C.S.E.

Consultez la plaquette de La formation des représentants du personnel en Santé et Sécurité au Travail

Consultez la plaquette de la formation économique des membres du CSE

• La saisine des acteurs institutionnels
• Rédaction de jugement
• Les différents types de contrat de travail
• Ruptures du contrat de travail
• Panorama des modes de rupture
• Harcèlement, discriminations
• Le nouveau droit des relations collectives
• Les réformes Macron et les négociations collectives
• Les relations individuelles de travail après les ordonnances
• Évolutions législatives et fusion des IRP

• Les cours se déroulent de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

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